Mentions légales / Politique de confidentialité

Mentions Légales

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

27, Avenue de L'Industrie
Z.I. Le Triolet
42390 Villars

Responsable de Publication : Stéphane Rovéra / Cédric Granger

Hébergeur : o2switch - 222 Bd Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand

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Politique de confidentialité

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par le Client répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant également une protection optimale de ces données.

Le Vendeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.

1. Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes: les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse électronique.

L'utilisation de ces informations constitue des données à caractère personnel et a pour finalité :

  • D'envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d'un courrier électronique ou postal. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
  • Lorsque des données ont été collectées à l'occasion de la fourniture d'une prestation ou d'un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu'à 3 ans après la collecte des données.
  • Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : info@boyer-tte.fr afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales.
  • L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l'intérêt légitime du Vendeur.

Les utilisateurs ne souhaitant pas de démarchages téléphoniques peuvent aussi s'inscrire sur le service BlocTel

2. A partir de l'utilisation du site Internet

Le site du Vendeur utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A cet effet, le Vendeur fait apparaître, sur son site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

3. Dans le cadre des prestations et services fournis

Sont collectées et traitées les informations suivantes: nom, prénom, adresse postale, numéro(s) de téléphones, adresse électronique. En outre, pour l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec le Vendeur, lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,ainsi que dans le cadre du respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité
  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
  • la facturation
  • la comptabilité.

sont collectées et traitées tous éléments nécessaires à ces finalités.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités. Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société et/ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir les obligations contractuelles du Vendeur.

4. Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées au présent article. Les données à caractère personnel des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Vendeur. Le Client est informé qu’il dispose à tout moment du droit :

  • d'accéder à ses données à caractère personnel,
  • de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
  • de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer.
  • de retirer son consentement,
  • de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
  • dans certaines circonstances, de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.
  • de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : info@boyer-tte.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : BOYER TTE - 27, Avenue de L'Industrie - Z.I. Le Triolet, 42390 Villars accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5. Contact et réclamations

Toutes les questions soulevées dans le présent article, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le responsable du traitement qui peut être contacté de la façon suivante : Courrier postal

Société BOYER TTE - 27, Avenue de L'Industrie - Z.I. Le Triolet, 42390 Villars

Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.